Décision (CELEX 32009D0381) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0381)
RattachementDécision (CELEX 32009D0381)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0381)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0381)EUR-Lex →

(2) La décision 2008/432/CE de la Commission a modifié les conditions techniques harmonisées applicables aux dispositifs à courte portée figurant dans la décision 2006/771/CE en remplaçant l’annexe de cette dernière.

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