(3) Toutefois, en raison de l’évolution rapide de la technologie et des exigences sociétales, de nouvelles applications des dispositifs à courte portée peuvent faire leur apparition, qui nécessiteraient de mettre régulièrement à jour les conditions d’harmonisation du spectre radioélectrique.
Décision (CELEX 32009D0381) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0381)
RattachementDécision (CELEX 32009D0381)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0381)
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