(1) En vertu de l'article 3 de la décision 2006/505/CE, la Commission nomme au maximum sept membres du comité d'examen des avis sur les normes parmi des experts indépendants dont l'expérience et les compétences dans le domaine de la comptabilité et, plus particulièrement, sur les questions d'information financière, sont largement reconnues à l'échelon communautaire.
Décision (CELEX 32009D0386) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0386)
RattachementDécision (CELEX 32009D0386)
Versionacte d'origine du 15/05/2009 (CELEX 32009D0386)
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