(2) Par sa décision 2007/73/CE, la Commission a nommé les sept membres du comité d'examen des avis sur les normes le 8 février 2007 pour un mandat renouvelable de trois ans. Afin de permettre une rotation harmonieuse au sein du comité, celui-ci peut procéder au remplacement partiel de ses membres par groupes de deux ou trois. Le comité a décidé de remplacer trois de ses membres en 2009,
Décision (CELEX 32009D0386) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0386)
RattachementDécision (CELEX 32009D0386)
Versionacte d'origine du 15/05/2009 (CELEX 32009D0386)
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