Décision (CELEX 32009D0389) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0389)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0389)EUR-Lex →

Les aides d’État que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA, d’un montant de 1081977,2 EUR (2,095 milliards ITL) pour des investissements dans la cokerie à des fins de protection de l’environnement et de 712184,06 EUR (1,379 milliard ITL) pour des investissements dans le réseau d’eau et d’égouts à des fins de protection de l’environnement, sont compatibles avec le marché commun.

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