Version d'origine : acte du 16/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0389)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0389)EUR-Lex →
Les aides d’État d’un montant de 307808,31 EUR (0,569 milliard ITL) que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA pour des investissements dans la cokerie autres que ceux visés à l’article 1er sont incompatibles avec le marché commun.
Ces aides ne peuvent, pour cette raison, être mises à exécution.
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