(1) Le 21 décembre 2000, la Commission a adopté une décision finale négative dans l’affaire C 25/2000 – Lucchini (ex N 145/99) concernant les aides à l’environnement que l’Italie envisageait de concéder à l’aciérie Lucchini SpA («Lucchini»).
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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