(10) Le réseau en question est un système en circuit fermé qui utilise l’eau pour refroidir indirectement les différentes installations de l’usine. L’eau n’entre pas directement en contact physique avec les installations et ne subit donc aucune altération de sa composition chimique.
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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