(12) La plupart des mesures d’aide faisant l’objet de l’appréciation concernent les diverses phases productives de la cokerie. Chacune de ces mesures est décrite plus en détail dans l’appréciation qui suit. Le montant total des investissements s’est élevé à 38,45 milliards ITL (ce qui correspond approximativement à 19,2 millions EUR).
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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