Article considérant 18

(18) La Commission et le Tribunal de première instance ont conclu qu’avant d’effectuer les investissements en question, l’entreprise Lucchini de Piombino respectait les normes obligatoires. Le point (3.2.3.B) applicable de l’encadrement concerne les aides destinées à inciter [les entreprises] «à aller au-delà de ce que leur imposent les normes obligatoires». Le Tribunal de première instance a conclu que les investissements dans la cokerie ont permis d’«aller au-delà de ce qu’imposent les normes obligatoires» en matière de protection de l’environnement: les deux projets notifiés séparément auraient dû être présentés sous la forme d’un projet unique. La Commission n’a pas justifié de façon suffisante les raisons pour lesquelles elle n’a pas retenu les explications fournies pas l’Italie.