(21) La Commission a procédé à une nouvelle appréciation des deux groupes d’investissements en analysant les différentes mesures et en cherchant notamment à établir s’ils auraient été réalisés de toute manière pour des raisons économiques ou du fait de l’ancienneté des installations en question.
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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