(3) Le 9 août 2007, la Commission a fait parvenir à l’Italie une demande d’information, à laquelle il a été donné suite par lettre du 5 septembre 2007. Des informations supplémentaires ont été recueillies lors d’une visite sur place dans l’unité de production de Piombino, en Toscane, le 10 septembre 2007. À une dernière demande d’information envoyée le 3 octobre 2007, l’Italie a répondu par un courrier du 7 novembre 2007.
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.