Décision (CELEX 32009D0389) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32009D0389)EUR-Lex →

(36) Enfin, comme les nouvelles portes pèsent 1,5 tonne de plus que les anciennes, il était devenu trop dangereux pour les ouvriers de l’aciérie de les actionner à l’aide de l’ancien système à chaînes. Afin d’améliorer la sécurité des ouvriers, un autre dispositif, coûtant quelque 356 millions ITL (soit quelque 175 000 EUR), a alors été installé. Même si en soi la mesure n’avait pas pour finalité la protection de l’environnement, dès lors qu’elle était rendue nécessaire par l’installation des nouvelles portes, la Commission estime que le dispositif constitue un investissement complémentaire nécessaire à l’application d’une mesure de protection de l’environnement et accepte par conséquent de considérer les deux mesures comme faisant partie d’un même ensemble.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).