Décision (CELEX 32009D0389) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32009D0389)EUR-Lex →

(37) Ces mesures n’ont pas d’incidence sur le processus de production dans son ensemble.

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