(43) En ce qui concerne les investissements relatifs au système de purification du gaz, la quantité et la valeur des substances chimiques extraites et vendues ont légèrement augmenté. Par contre, la nécessité d’un contrôle permanent de la nouvelle installation a entraîné une forte majoration des coûts. Aucun bénéfice global lié à la production n’est dès lors à déduire.
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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