Décision (CELEX 32009D0389) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32009D0389)EUR-Lex →

(44) Pour contrôler les rejets de SO2 dans l’atmosphère, il a fallu installer un système de mesure. L’investissement, qui a été réalisé à des fins exclusives de protection de l’environnement, a coûté 138 millions ITL (soit environ 70 000 EUR). La mesure n’a aucune incidence sur la production.

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