(46) L’entreprise Lucchini a décidé d’investir 4,241 milliards ITL (soit quelque 2,1 millions EUR) dans la réparation des chambres des fours en les rejointoyant ou en remplaçant partiellement ou intégralement les briques qui les recouvrent. La Commission estime que l’investissement a été réalisé pour des raisons liées à la production. Premièrement, elle a fait observer que la batterie de fours ne faisait pas partie des «équipements environnementaux», mais constituait le cœur même de l’installation.
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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