(49) L’Italie a soutenu que les interventions sur les briques avaient une finalité environnementale. Si du gaz avait pu circuler entre la chambre du four et la chambre de combustion, la composition du gaz de combustion s’en serait trouvée altérée et de la fumée noire se serait échappée des cheminées.
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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