Décision (CELEX 32009D0389) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32009D0389)EUR-Lex →

(50) La Commission accepte les explications données par l’Italie quant à la nécessité d’une fermeture hermétique entre les deux chambres, mais estime que ces explications ne démontrent pas que l’investisseur a clairement opté pour des niveaux de protection environnementale supérieurs. La Commission est plutôt d’avis que les investissements en question auraient été réalisés de toute manière, pour les raisons indiquées ci-dessus. Par courrier du 3 octobre 2007, l’occasion a été donnée à l’Italie de répondre aux observations de la Commission, mais elle n’en a rien fait. La Commission estime, en conséquence, que les interventions sur les briques des parois des fours auraient été réalisées de toute manière pour des raisons économiques et, plus précisément, pour assurer la poursuite de la production de coke dans l’aciérie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).