(51) Même s’il est vrai que les coupures de courant ont un effet néfaste sur l’environnement, la Commission estime que l’installation d’un générateur de réserve a avant tout été réalisée pour des raisons liées à la production. Les coupures de courant ont d’importants effets négatifs sur la production, et le générateur de réserve aurait été installé de toute manière. Le montant de l’investissement s’est élevé à 1,8 milliard ITL (soit environ 0,9 million EUR).
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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