(53) L’opération de repalage du charbon dans le four a, en soi, une incidence positive sur l’environnement. L’investissement en question a toutefois simplement consisté dans l’automatisation d’une opération auparavant manuelle. Cette automatisation n’a pour ainsi dire aucun effet sur les rejets. Elle aurait été effectuée de toute manière, pour des raisons économiques. Le montant notifié de l’investissement a été de 1,5 milliard ITL (soit environ 750 000 EUR).
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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