(56) La quantité d’eau prélevée puis rejetée dans la mer était de 36 800 000 m3 avant l’investissement, contre 26 000 000 m3 actuellement. Cet investissement a essentiellement servi à construire une conduite de raccordement à la station d’épuration communale et à modifier le système de tuyauteries de manière à réduire la quantité d’eau nécessaire. La Commission estime que la mesure a réellement eu pour finalité la protection de l’environnement.
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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