(59) En ce qui concerne les autres investissements dans la cokerie, d’un montant de 8,52 milliards ITL (soit environ 4,3 millions EUR), la Commission a conclu qu’ils auraient de toute manière été réalisés pour des raisons économiques ou de durée de vie des installations. Étant donné que les aides régionales aux investissements ne sont pas admises dans le secteur sidérurgique, l’aide correspondante, d’un montant de 0,596 milliard ITL (soit 307808,31 EUR) est incompatible.
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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