(60) En ce qui concerne le réseau d’eau et d’égouts, la mesure dans son ensemble peut être considérée comme ayant véritablement une finalité environnementale. En l’absence de bénéfice lié à la production, l’intégralité de l’aide, d’un montant de 1,379 milliard ITL (712184,06 EUR), peut être approuvée (intensité d’aide de 7 %),
Décision (CELEX 32009D0389) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0389)
RattachementDécision (CELEX 32009D0389)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0389)
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