Décision (CELEX 32009D0392) · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0392)
RattachementDécision (CELEX 32009D0392)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0392)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32009D0392)EUR-Lex →

1. Les annexes 1 et 2 du présent protocole en font partie intégrante.

2. Le présent protocole, tout comme le protocole de 2004, fait partie intégrante de l’accord.

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