Décision (CELEX 32009D0392) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0392)
RattachementDécision (CELEX 32009D0392)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0392)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0392)EUR-Lex →

1. Le présent protocole ainsi que les déclarations qui y sont annexées sont établis en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

2. Les versions bulgare et roumaine de l’accord, y compris l’ensemble des annexes et des protocoles à celui-ci, et l’acte final, font également foi. Le comité mixte institué par l’article 14 de l’accord approuve les textes authentiques de l’accord dans les nouvelles langues.

Съставено в Брюксел, на двадесет и седми май две хиляди и осма година.

Hecho en Bruselas, el veintisiete de mayo de dos mil ocho.

V Bruselu dne dvacátého sedmého května dva tisíce osm.

Udfærdiget i Bruxelles den syvogtyvende maj to tusind og otte.

Geschehen zu Brüssel am siebenundzwanzigsten Mai zweitausendacht.

Kahe tuhande kaheksanda aasta maikuu kahekümne seitsmendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι εφτά Μαΐου δύο χιλιάδες οκτώ.

Done at Brussels on the twenty-seventh day of May in the year two thousand and eight.

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