L'accord international de 1992 sur le sucre a été conclu par la Communauté par la décision 92/580/CEE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 1993 pour une période de trois ans s'achevant le 31 décembre 1995. Depuis lors, il a été régulièrement prorogé pour des périodes de deux ans. Il a été prorogé en dernier lieu par décision du Conseil international du sucre en mai 2007 et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009. Il est de l'intérêt de la Communauté de le proroger à nouveau. C'est pourquoi il convient que la Commission, qui représente la Communauté au Conseil international du sucre, soit autorisée à voter en faveur de cette prorogation,
Décision (CELEX 32009D0394) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0394)
RattachementDécision (CELEX 32009D0394)
Versionacte d'origine du 18/05/2009 (CELEX 32009D0394)
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