Décision (CELEX 32009D0402) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0402)
RattachementDécision (CELEX 32009D0402)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0402)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0402)EUR-Lex →

(15) Huit comités économiques agricoles (Rhône-Méditerranée, Grand Sud-Ouest, Corse, Val de Loire, Nord, Nord-Est, Bretagne et Normandie) ont bénéficié pendant de nombreuses années de fonds publics, fournis notamment par l’ONIFLHOR, et utilisés pour le financement de dispositifs d’aides dénommés «plans de campagne», comportant des actions sur les marchés intra et extracommunautaires visant à faciliter la commercialisation de produits agricoles récoltés en France, surtout en période de crise.

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