(17) En ce qui concerne la nature exacte des actions, dans leur lettre du 26 décembre 2002, les autorités françaises ont expliqué qu’elles visaient à prévenir ou, en cas de crises, à atténuer les effets d’excédents momentanés de l’offre par rapport à la demande en agissant à trois niveaux: marchés extérieurs, marché intérieur et transformation.
Décision (CELEX 32009D0402) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0402)
RattachementDécision (CELEX 32009D0402)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0402)
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