(20) La lettre des autorités françaises du 22 juillet 2003 fournit des tableaux chiffrés qui indiquent les montants d’aide publique affectés aux mesures de «transformation», «dégagement», «qualité», «contractualisation», «marchés extérieurs» et «stockage».
Décision (CELEX 32009D0402) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0402)
RattachementDécision (CELEX 32009D0402)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0402)
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