Décision (CELEX 32009D0402) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0402)
RattachementDécision (CELEX 32009D0402)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0402)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32009D0402)EUR-Lex →

(21) Les documents et informations dont la Commission dispose fournissent des indications plus précises, quoique limitées à certains produits, sur la nature des actions susceptibles d’avoir été financées dans le cadre des «plans de campagne».

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