Article considérant 22

(22) Par exemple, pour ce qui est de la production de pommes, une lettre parvenue à la Commission en avril 2002 fait référence à un soutien à l’exportation en dehors de la Communauté qui aurait été octroyé sous couvert d’une aide à la promotion. La mesure consisterait en réalité en l’octroi de rabais à l’acheteur, payés par les autorités françaises par caisse de pommes achetée. De plus, d’après d’autres documents, le comité économique fruits et légumes du bassin Rhône Méditerranée (BRM) aurait financé en 2000 des actions telles que «coûts de production», «prix de vente», «politique de transformation», «export structurel», «valorisation export», «export lors d’un pic de production», «marchés émergents», «valorisation marché intérieur». Dans les secteurs de la pêche et de la nectarine, ces aides semblent avoir été accordées sur base de la quantité produite.