(32) La FEDECOM a transmis un document qui décrit la composition et les modalités de financement de ces comités ainsi que le rôle joué par ces derniers dans le cadre des «plans de campagne».
Décision (CELEX 32009D0402) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0402)
RattachementDécision (CELEX 32009D0402)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.