(41) La France a fourni un tableau avec les montants des crédits «plans de campagne» tirés du budget de l’ONIFLHOR pour les années 1994 à 2002, ventilés par production et par mesure (voir plus haut). Ces montants n’incluent pas les «parts professionnelles» payées par le secteur. Un rectificatif de ce tableau concernant l’année 2002 a été transmis à la Commission par lettre du 28 décembre 2005.
Décision (CELEX 32009D0402) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0402)
RattachementDécision (CELEX 32009D0402)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0402)
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