(45) En premier lieu, il faut constater que les mesures réalisées dans le cadre des «plans de campagne» ont bénéficié de façon exclusive (sélective) aux producteurs de fruits et légumes des départements français concernés.
Décision (CELEX 32009D0402) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0402)
RattachementDécision (CELEX 32009D0402)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.