Décision (CELEX 32009D0402) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0402)
RattachementDécision (CELEX 32009D0402)
Versionacte d'origine du 28/01/2009 (CELEX 32009D0402)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0402)EUR-Lex →

(8) Par lettre du 22 octobre 2005, enregistrée le 24 octobre 2005, la Commission a reçu des observations de la part d’un tiers intéressé, la Fédération des Comités économiques Agricoles rattachés à la filière de production des fruits et légumes (ci-après la FEDECOM), et qui rassemble les comités économiques agricoles et les fédérations spécialisées en fruits et légumes. Ces observations ont été envoyées aux autorités françaises par lettre du 1er décembre 2005. Les autorités françaises ont répondu à leur tour par lettre du 28 décembre 2005, dans laquelle elles ont donné leur accord à la transmission des lettres du 26 décembre 2002 et du 22 juillet 2003 à la FEDECOM. Par le même courrier, les autorités françaises ont transmis un rectificatif aux tableaux financiers fournis antérieurement. Par lettre du 18 janvier 2006, lesdites lettres ont été transmises à la FEDECOM.

Aller plus loin

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