Décision (CELEX 32009D0404) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0404)
RattachementDécision (CELEX 32009D0404)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0404)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0404)EUR-Lex →

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), ainsi que les déclarations jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.

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