Version d'origine : acte du 25/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0404)
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision (CELEX 32009D0404)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0404)
RéférenceAnnexe VI de la décision (CELEX 32009D0404)EUR-Lex →
APPENDICE 4 DE L'ANNEXE 7 RELATIF À L'ARTICLE 2
Liste des actes visés à l'article 2 relatifs aux produits vitivinicoles
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Pour la Communauté:
Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.). Produits relevant des codes NC 2009 61 , 2009 69 et 2204 .
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Pour la Suisse:
Chapitre 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.
Aller plus loin
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