Décision (CELEX 32009D0404) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0404)
RattachementDécision (CELEX 32009D0404)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0404)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0404)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. |

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