Décision (CELEX 32009D0404) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0404)
RattachementDécision (CELEX 32009D0404)
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009D0404)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0404)EUR-Lex →

(2) | Conformément à la décision du Conseil du 18 décembre 2008, et sous réserve de conclusion à une date ultérieure, l'accord, ainsi que l'acte final, ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 mai 2009. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).