Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009D0406-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
1. La Commission est assistée par le comité des changements climatiques institué par l’article 9 de la décision no 280/2004/CE.
2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.