Décision n° 406/2009/CE · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009D0406-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).

TexteDécision n° 406/2009/CE
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision n° 406/2009/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009D0406-20130701)
Référencearticle 15 de la décision n° 406/2009/CEEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0406-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).