Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009D0406-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2009).
TexteDécision n° 406/2009/CE
IntituléEfficacité énergétique
RattachementDécision n° 406/2009/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009D0406-20130701)
Référencearticle 4 de la décision n° 406/2009/CEEUR-Lex →
1. Au plus tard en 2012, la Commission évalue les progrès accomplis par la Communauté et ses États membres dans le cadre de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2020 par rapport aux projections pour 2020, conformément au plan d’action pour l’efficacité énergétique qui figure dans la communication de la Commission du 19 octobre 2006, et elle fait rapport sur ceux-ci.
2. Le cas échéant, notamment afin d’assister les États membres dans leur contribution au respect des engagements de la Communauté en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission propose des mesures renforcées ou nouvelles en vue d’accélérer l’amélioration de l’efficacité énergétique, au plus tard le 31 décembre 2012.
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