(18) Afin d’améliorer le rapport coût-efficacité de la réalisation des objectifs nationaux, en particulier dans le cas d’objectifs ambitieux, les États membres peuvent faire usage de crédits résultant de projets communautaires tels que définis à l’article 24 bis de la directive 2003/87/CE.
Décision n° 406/2009/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 406/2009/CE
RattachementDécision n° 406/2009/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2009 (CELEX 32009D0406)
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