(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (le «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration dans le marché du travail.
Décision (CELEX 32009D0408) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0408)
RattachementDécision (CELEX 32009D0408)
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009D0408)
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