(4) En outre, la Commission propose de mobiliser un montant de 690 000 EUR au titre du Fonds pour l’assistance technique, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1927/2006.
Décision (CELEX 32009D0408) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0408)
RattachementDécision (CELEX 32009D0408)
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009D0408)
Aller plus loin
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