Décision (CELEX 32009D0408) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0408)
RattachementDécision (CELEX 32009D0408)
Versionacte d'origine du 06/05/2009 (CELEX 32009D0408)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0408)EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière en faveur de la demande présentée par l’Espagne et de répondre au besoin d’assistance technique,

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