Décision (CELEX 32009D0409) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0409)
RattachementDécision (CELEX 32009D0409)
Versionacte d'origine du 27/04/2009 (CELEX 32009D0409)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0409)EUR-Lex →

(5) Le Conseil, conformément à l’article 104, paragraphe 6, a constaté dans la décision 2008/713/CE l’existence d’un déficit excessif au Royaume-Uni.

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