Version d'origine : acte du 27/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0412)
IntituléComposition
RattachementDécision (CELEX 32009D0412)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0412)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0412)EUR-Lex →
1. Tous les États membres de l’Union européenne ont le droit d’assister aux travaux du CDC, mais seuls les États contributeurs participent à la gestion courante de la mission. Les représentants des États tiers participant à la mission, ainsi qu’un représentant de la Commission européenne, peuvent assister aux réunions du CDC.
2. Le CDC reçoit régulièrement des informations du chef de la mission.
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