Décision (CELEX 32009D0412) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0412)
IntituléPrésident
RattachementDécision (CELEX 32009D0412)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0412)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0412)EUR-Lex →

Pour la mission EUPOL COPPS, conformément au mandat mentionné à l’article 2, paragraphe 2, le CDC est présidé par un représentant du secrétaire général/haut représentant, en consultation étroite avec la présidence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).